DECISIONS DE LA COUR DE CASSATION SUR LES CONGES PAYES : point à date sur les actions engagées par le MEDEF

Pleinement conscient des lourdes conséquences des décisions de la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sur les congés payés, le MEDEF a entrepris rapidement des démarches afin d'envisager des solutions concrètes pour en limiter la portée. Vous trouvez ci-joint une note du Medef présentant un point à date des actions engagées par le MEDEF, les premiers retours du ministère du Travail et les décisions de justice rendues depuis les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre dernier permettant d'apporter certains éclairages.