COMITÉS TERRITORIAUX POUR L'EMPLOI : ce qu'il faut retenir du décret
Le décret n° 2024-560, publié au Journal officiel du 20 juin 2024, détermine les modalités de composition, d'organisation et de fonctionnement des comités territoriaux pour l'emploi au niveau régional, départemental et local. Prévu par la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (dite « Loi Plein-emploi »), le décret entrera en vigueur au 1er juillet 2024. Nous vous en proposons un décryptage.