ADOPTION DU PROJET DE LOI industrie verte

Le projet de loi sur l'industrie verte a passé le cap de la Commission Mixte Paritaire (CMP). Les députés et les sénateurs se sont mis d'accord sur la version finale du texte qui avait été adoptée en juin au Sénat, puis en juillet à l'Assemblée nationale.

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Note - Adoption du Projet de loi Industrie Verte

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Présentation - Projet de loi Industrie Verte

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