ZOOM : Enquête de la Cour des comptes sur la CVAE

La Cour des comptes a inscrit à son programme de travail 2021 une enquête sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette enquête porte sur la période allant de sa mise en place dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle (TP) de 2010, jusqu'à aujourd'hui.
La Cour auditionnera le MEDEF le 7 juillet prochain. Pour préparer notre position nous avons rédigé un questionnaire que vous trouverez ci-dessous.
Nous vous remercions de répondre à ce questionnaire pour le 30 juin au plus tard.
Ce dernier est indicatif, vous pouvez compléter par toute information qui vous semblera nécessaire.