RECONDUCTION DU DISPOSITIF EMPLOIS FRANCS POUR 2020

Les emplois francs facilitent vos recrutements ! Bénéficiez de l’aide emploi franc en embauchant en CDI ou en CDD d’au moins six mois un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Quels employeurs peuvent bénéficier de l'aide ? 

Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 513466 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

• les particuliers employeurs
• tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)

A noter ! La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.
 

Quel est le montant de l'aide ?

Pour un temps plein :

• 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
• 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Quelles sont les conditions pour prétendre à l'aide ? 

Embaucher :

• un demandeur d’emploi, inscrit a Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8,
• un adhèrent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
• ou un jeune suivi par une mission locale,

Dans TOUS les cas, la personne doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

• Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
• Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche ;
• Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, a un licenciement pour motif économique sur le poste a pourvoir.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter une personne en emploi franc :

• quel que soit son âge
• quel que soit son niveau de diplôme
• quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche
• quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche

Comment bénéficier de l'aide ? 

Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant le formulaire CERFA, et l’envoyer a Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

Pour remplir ce formulaire, vous devez :

1 - Demander à la personne que vous souhaitez embaucher :

• Son attestation d’éligibilité mentionnant son adresse. Elle pourra l’obtenir sur son espace personnel Pôle emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi ou de sa mission locale ;
• un justificatif de domicile

Attention ! Ces pièces sont à joindre obligatoirement à la demande d’aide. De plus, les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation doivent être les mêmes.

2 - Vérifier que son adresse se trouve dans un quartier prioritaire des politiques de la ville. Pour cela, il vous suffit de renseigner son adresse ici

3 - Si la réponse est positive, reportez simplement le numéro du quartier sur le CERFA.

Par qui et quand l'aide est-elle versée ? 

L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre, à partir de la date d’exécution du contrat. Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié, que vous devrez renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

Contact

Pour être accompagné (e) dans vos démarches ou vos recherches de candidats, vous pouvez appeler le service employeurs de Pôle emploi au 3995 ou contacter une mission locale.