International - Europe
Crise ukrainienne - Plan de résilience
Le 16 mars 2022, le "Plan de résilience" pour venir en aide notamment aux entreprises face aux conséquences liées à la guerre en Ukraine, a été dévoilé.
Ce plan prévoit diverses mesures comme :
- Mesures à la trésorerie
- PGE résilience
- Simplification du prêt Industrie de Bpifrance pour un accès élargi au BTP
- Report de charges patronales
- Mesures relatives à l'énergie :
- subvention directe pour les entreprises énergo-intensives allant jusqu’à 25 M€ par entreprise (dans le cadre de l'encadrement temporaire des aides d’Etat de la Commission européenne) ;
- extension de la remise sur les carburants de 15 cts/L à d’autres carburants, etc.
- Activité partielle longue durée :
- prolongation possible d’un an des accords signés
- possibilité de négocier des accords jusqu’au 31/12/22 ; etc.
- Mesures sectorielles (BTP, transport, agriculture, pêche)
- Mesures pour les entreprises exportatrices :
- Assouplissement et prolongation du chèque relance export et du chèque relance VIE jusque fin 2022
- Prolongation du dispositif Cap Francexport au-delà du 31 mars 2022 ;
- Lancement d’un nouvel appel à projets FASEP
- Mesures pour les entreprises importatrices depuis la Russie, Biélorussie ou Ukraine :
- lancement d’un appel à projets pour subventionner jusqu’à fin 2022 les projets réduisant la dépendance aux produits venus de Russie, Ukraine ou Biélorussie
En savoir plus ci-dessous
Retrouvez le décryptage du MEDEF en pièce jointe
PLAN DE RÉSILIENCE EN DÉTAIL
Voir
Informations générales :
- le replay du webinaire auquel Geoffroy Roux de Bézieux vous a invité le 17 mars 2022 afin d'échanger sur les mesures du Plan de résilience annoncées le 16 mars 2022
- la présentation diffusée lors du webinaire animé par le Président et Christophe Beaux
- le dossier de presse du Gouvernement - Plan de résilience économique et sociale Face à l’urgence, l’État se mobilise - 16 mars 2022
- le discours du Premier ministre Jean Castex du 16 mars 2022
- la FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie - mise à jour le 1er avril 2022
- Page web de la Direction générale des Entreprises dédiée à la crise ukrainienne
- Page web du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance dédiée à la crise ukrainienne
- Page web de la DGFIP dédiée au plan de résilience
PGE Résilience
Dans le cadre du plan de résilience présenté, le 16 mars 2022, par le Premier ministre, le Gouvernement a annoncé la création d’un nouveau prêt garanti par l’Etat. Le PGE Résilience doit permettre de soutenir les entreprises ayant un besoin significatif de trésorerie en raison des conséquences économiques, directes ou indirectes, du conflit en Ukraine : par exemple, du fait de la hausse du prix de certaines matières premières (énergies, céréales, métaux…), des ruptures de chaînes d’approvisionnement, de la suspension de paiements en provenance de Russie ou d’Ukraine, ou encore de la perte de débouchés commerciaux en raison des sanctions internationales.- FAQ - Questions 56 et 57 (mise à jour le 7 avril 2022)
Activité partielle de longue durée
Aides relatives à l'énergie
- Guide aux entreprises - Crise de l'énergie, 28 mars 2022
- Modalités de mise en œuvre de la remise de 15 centimes d’euro par litre pour l’acquisition de carburants, 26 mars 2022
Mesures pour les entreprises importatrices
Mesures pour les entreprises exportatrices
- Prolongation du dispositif Cap Francexport, 1er avril 2022
- Lancement d’un appel à projets FASEP – « Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique », 31 mars 2022
Commande publique
Mesures sectorielles
- Mise en place anticipée du remboursement partiel de la TICPE
- Arrêté du 29 mars 2022 portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022, 29 mars 2022
- Mesures de soutien en faveur des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, 29 mars 2022
- Aide aux PME du secteur des travaux publics :
Autre
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