COVID-19

Covid19 - Obligations fiscales et reports

    Le MEDEF est fortement mobilisé auprès des services de Bercy pour faire part des difficultés des entreprises, notamment en vue d’obtenir des reports de délais ou des assouplissements s’agissant des déclarations fiscales, des paiements d’impôts et taxes et des obligations administratives.

    La situation étant fortement évolutive, nous vous tiendrons informés régulièrement des différentes avancées obtenues.

    Veuillez trouver une note rédigée par le MEDEF qui fait un point d’information en matière d’obligations fiscales. 

    Cette note vise notamment des assouplissements en matière de déclaration de TVA pour les entreprises qui rencontrent des difficultés pour établir leur déclaration confirmés dans la lettre du Directeur général des Finances publiques

    La possibilité, accordée par la réponse du service du Contrôle fiscal à une question posée par le MEDEF concernant la possibilité d’envoi par courrier électronique d’une facture papier numérisée. 

     

    Mise à jour du 17 avril 2020

     

    Dans le communiqué de presse du 17 avril 2020, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire.

    Accéder au tableau récapitulant les reports de date de déclaration et de paiement 

     

    Une question ? covid19@medef.fr