COVID-19

Covid19 - Négociation collective

    Les accords collectifs face aux conséquences de la crise bénéficient d’adaptation de certains délais

    Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres une ordonnance "portant diverses dispositions sociales". L’article 8 de ce texte adapte notamment certains délais relatifs à la conclusion d’accords collectifs "dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie".

     

    Accéder à la note du MEDEF sur les accords collectifs 

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