COVID-19

Covid19 - Formation et apprentissage

    Informations relatives à la formation et à l'apprentissage

    Retrouvez en pièce jointe ci-dessous, l'ensemble des documents relatifs à la formation et à l'apprentissage face à la crise sanitaire du COVID-19.

    ______________________________

    Mise à jour du 6 avril 2020

    Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après le questions-réponses sur l'apprentissage du 

    ministère du Travail mis à jour le 6 avril 2020. 

    Vous y trouverez notamment des précisions relatives à l’articulation entre apprentissage et activité partielle, ainsi que les dispositions sur l’apprentissage issues de l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle. 

     

    Apprentissage - 16 mars 2020

    L’ensemble des CFA du territoire national, territoires d’outre-mer compris, a reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprentis à compter du lundi 16 mars 2020, au même titre que tous les établissements scolaires français.

    Que dois-je faire puisque mon CFA n'accueille plus d'apprentis, que dois-je faire si mon entreprise se retrouve en activité partielle... Retrouvez dans le document joint ci-dessous, les réponses aux questions qui sont beaucoup revenues suite à l'annonce de la fermeture des écoles.

     

    Mise à jour 2 avril 2020

    Vous trouverez, ci-joint :

    - Le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle.

    - Un point sur l’indemnisation des apprentis placés en activité partielle.

    Dans le détail, lorsqu’une entreprise place un apprenti en activité partielle, elle lui verse (peu importe son âge) et elle reçoit de l’Etat :

                  - 100 % de sa rémunération habituelle si celle-ci est inférieure ou égale au SMIC, ou s’il s’agit d’un SMC inférieur ou égal au SMIC ;

                 - 70 % de sa rémunération brute habituelle si celle-ci est supérieure au SMIC, ou s’il s’agit d’un SMC supérieur au SMIC ;

    Pour rappel, les dispositions du décret sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle s’appliquent pour tous les salariés placés en activité partielle depuis le 1er mars 2020.

    541 KB

    Q&A version actualisée du 17 mars - formation

    Télécharger
    551 KB

    Q&A - Covid19 et apprentissage

    Télécharger
    673 KB

    Précisions activité partielle et apprentissage - 2 avril 2020

    Télécharger