COVID-19

Covid19 - Fonds de solidarité

    Le décret précisant le fonctionnement du fonds de solidarité est paru ce jour. 
    Ce fonds, qui s'adresse aux TPE, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 d'euros, un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, et qui ont vu leur activité très perturbée par la crise du COVID-19, permet d'accéder à une aide financière, selon un certain nombre de critères.

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    - Accéder au dossier du gouvernement

     

    Pour les entreprises

     

    Nous avons décidé que la perte de chiffre d'affaires à partir de laquelle on était éligible au fonds de solidarité passerait de 70 à 50 % dès le mois de mars. Nous l'avons décidé avec le président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’Action et des Comptes publics, à la suite des très nombreux échanges. [...] Ce qui veut dire que tous les entrepreneurs qui ont perdu 50 % de leur chiffre d'affaires entre le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020, qui ont moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires et moins de 10 salariés pourront bénéficier de l’aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros. [dès vendredi 3 avril au matin]

     

    Pour les salariés

     

    Les primes défiscalisées et désocialisées pourront être versées jusqu'au 31 août. Jusqu'à présent, c'était jusqu'à la fin du mois de juin. Nous allons étendre cette période de versement des primes défiscalisées jusqu'au 31 août.

    Pour tous ceux qui n'ont pas d'accord d'intéressement, ils pourront verser une prime totalement défiscalisée et désocialisée jusqu'à 1 000 euros par salarié.

    Pour tous ceux qui ont un accord d'intéressement, ils pourront aller jusqu'à 2 000 euros de prime.

    Retrouvez en pièce jointe de cette rubrique, le briefing presse de Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances, à ce sujet.

    Une question ? covid19@medef.fr

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    Briefing Presse - Fonds de solidarité - 31 mars 2020

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    Fonds de solidarité - Fiche pratique - 31 mars 2020

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    Fonds de solidarité - journal officiel - 31 mars 2020

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    Communiqué de presse fonds de solidarité - 31 mars 2020

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